Politique de confidentialité

Mise à jour le 3 mai 2024

La présente politique de confidentialité fixe les conditions dans lesquelles toute information (y compris toute donnée à caractère personnel, selon la définition qui en est donnée par le droit applicable à la protection des données) qui est collectée auprès de vous, ou que vous fournissez par le biais du Site à l’adresse www.recybio.fr sera traitée par nos soins.

RECYBIO s’attache à respecter les lois et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen et de leurs Etats membres relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Définitions

Les termes commençant par une majuscule employés ci-après ont la signification suivante dans la présente politique de confidentialité :

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée ;

« L’Éditeur » : La personne qui édite le présent Site, à savoir RECYBIO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 44 route industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIM, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 751 319 278 ;

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, ou un autre organisme, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement ;

« Le Site » : le site internet de la société RECYBIO accessible à l’URL suivante www.recybio.fr ;

« Sous-traitant de données personnelles » : la personne physique ou morale, ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement ;

« L’Utilisateur », ou « vous » : la personne utilisant le Site et les services.

Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société RECYBIO, société par actions simplifiée au capital social de 200 000 €, dont le siège social est situé au 44 RTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT 67120 MOLSHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 751 319 278 (ci-après « RECYBIO » ou « nous »).

Vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse suivante : rgpd@groupeschroll.fr

RECYBIO a désigné un délégué à la protection des données, qui est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données et de la collaboration avec les autorités de contrôle. Voici les coordonnées de notre DPO :

DPO Recybio Groupe Schroll - 6 rue de Cherbourg 67100 Strasbourg

Nature des données collectées

Soucieuse de respecter les principes de minimisation et de protection des données par défaut découlant des réglementations sur la protection des données personnelles, RECYBIO ne collecte que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

RECYBIO est amené à collecter vos données personnelles dans les situations suivantes :

dans le cadre d’une démarche active de votre part, lorsque vous communiquez vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site, lorsque vous réalisez une commande ou une création de compte personnel, ou lorsque vous vous abonnez à la Newsletter ou via des formulaires présents sur le Site pour contacter RECYBIO ;
de manière indirecte et automatique via votre navigation sur le Site (adresse IP, informations de connexion, type de navigateur et sa version, …).

Dans ce cadre, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
Données de paiement : données relatives au moyen de paiement, informations sur les achats, les commandes, les retours ;
Données marketing : abonnement à la newsletter ;
Données de connexion et de navigation : par exemple l’adresse IP, pages visitées, jour et heure de connexion…

Certaines données personnelles doivent être impérativement collectées afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du Site (par exemple l’adresse e-mail pour la création d’un compte personnel). Ces informations sont alors signalées par le signe « * » sur le support de la collecte.

Le refus de communiquer une telle donnée peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités proposés par le Site.

Traitements opérés par la collecte de vos données personnelles

RECYBIO collecte vos données personnelles pour répondre à différents besoins :

Traitement n°1 – Inscription et gestion de votre compte personnel

Si vous créez un compte personnel sur le Site, nous aurons besoin de traiter vos données à caractère personnel pour vous identifier comme utilisateur de celui-ci et pour vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités.

Données personnelles traitées : nom, prénom, e-mail, identifiant

Traitement n°2 – Exécution des contrats d’achats

Cette finalité inclut le traitement de vos données afin de gérer votre panier et vos commandes, de gérer le paiement des produits que vous achetez, de gérer les opérations de livraison, de gérer la relation client, le suivi des commandes les retours et les remboursements, et de gérer la facturation.

Données personnelles traitées : nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant du compte personnel le cas échéant

Traitement n°3 – Suivi de la relation client

Cette finalité implique la gestion des réclamations et du service après-vente, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction (recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service-client)

Données personnelles traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale

Traitement n°4 – Prospection (Newsletter)

Cette finalité inclut le traitement de vos données, sous réserve de votre consentement préalable afin de vous proposer des suggestions et recommandations à propos de produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser en vous transmettant des Newsletters et/ou SMS, ou en diffusant des publicités sur Internet.

Données personnelles traitées : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, …

Traitement n°5 – Finalités administratives

Cette finalité implique le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’exécution des obligations qui nous et vous incombent en vertu de tout contrat conclu entre vous et nous, et vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés.

Bases légales sur lesquelles reposent le traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, RECYBIO s’engage à ne traiter vos données personnelles que si elle dispose d’une base légale valable. Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les bases légales suivantes :

Le recueil de votre consentement (article 6.1 a) du RGPD)

Démarchage et publicité des produits RECYBIO par l’envoi de Newsletter

L’exécution d’un contrat (article 6.1 b) du RGPD) :

Achat et livraison des produits que vous avez commandés
Communiquer avec vous et être en mesure de répondre à vos demandes et de vous fournir les informations demandées

Le respect d’obligations légales ou réglementaires (article 6.1 c) du RGPD)

Conservation des factures des commandes
Lutte contre la fraude

La poursuite de nos intérêts légitimes (article 6.1 f) du RGPD)

Mesures de sécurité informatique
Démarchage et publicité des produits de RECYBIO auprès de Clients
Suggestion de produits RECYBIO

Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, en dehors des circonstances mentionnées ci-dessous.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Si vos données sont transmises aux fournisseurs de services (hébergement du site, livraison commandes) dans la mesure du nécessaire, ils ne peuvent accéder à vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations. Les fournisseurs ont l’obligation de manipuler vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment conformément au RGPD.

Les tiers pouvant être amenés à traiter vos données personnelles sont :

des fournisseurs et des partenaires de services liés à la logistique, au transport et à la livraison de vos commandes ;
des établissements financiers pour le paiement en ligne ;
des entités de détection et de prévention des fraudes ;
des prestataires pour l’hébergement de vos données et les opérations de maintenance et de développement techniques du Site ;
des fournisseurs et des partenaires de services liés au marketing et à la publicité.

Sous réserve de votre consentement, nous pourrons transmettre et partager les données personnelles vous concernant avec nos partenaires commerciaux de confiance, comprenant d’autres entités du groupe SCHROLL, afin de leur permettre de vous envoyer des messages de nature commerciale

Collecte des données du terminal

Nous vous renvoyons à notre politique cookies ainsi qu’aux informations relatives aux logs de connexion lors de la création du compte personnel à ce titre.

Délais de conservation des données personnelles

RECYBIO conserve les données pour chacun des traitements énoncés précédemment, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant.

Une fois la durée nécessaire pour remplir la finalité correspondante écoulée, vos données peuvent être archivées pendant toute la durée durant laquelle la responsabilité de RECYBIO pourrait être engagée suite au traitement, en application des délais de prescription en vigueur. Il sera procédé à la suppression des données après l’écoulement desdits délais de prescription.

Traitement n°1 – Inscription et gestion de votre compte personnel

Votre compte personnel restera actif sur le site tant que vous n’avez pas décidé de le clôturer. En cas d’inactivité prolongée de votre part de votre compte personnel pendant une période continue de trois années, votre compte sera désactivé et vos données supprimées.

Vous disposez également de la faculté à tout moment de clôturer votre compte en nous informant de votre volonté par courrier électronique adressé à communication@schroll.fr .

A compter de la désactivation de votre compte personnel, les données personnelles correspondantes seront supprimées.

Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des cookies.

Traitement n°2 – Exécution des contrats d’achats

Les données collectées dans le but de permettre l’exécution d’un contrat ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle (achat, livraison, éventuels retours…).

Certaines données ne seront traitées qu’instantanément (ex : données de paiement si vous choisissez de ne pas les enregistrer)

Traitement n°3 – Suivi de la relation client

Les données relatives à vos commandes seront conservées par nos soins aussi longtemps que vous êtes Client (vous disposez d’un compte personnel avec lequel vous pouvez consulter vos anciennes commandes), et jusqu’à expiration des garanties applicables.
Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord, ou à des fins compatibles et probatoires ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Traitement n°4 – Prospection (Newsletter)

Les données vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de Newsletters et autres documents publicitaires, seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous (ou jusqu’à désinscription de la Newsletter).

Vous pouvez décider de vous opposer à la communication de notre newsletter via le lien de désinscription transmis dans l’ensemble des communications envoyées, ou en nous contactant à l’adresse communication@schroll.fr.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données (voir ci-dessous) que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec RECYBIO.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifiés sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, par simple demande adressée à l’adresse communication@schroll.fr.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales accessibles ici ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, RECYBIO se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Sécurité et confidentialité des données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Le Site est susceptible de contenir des liens dirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers. L’Utilisateur reconnaît que RECYBIO n’a aucun contrôle sur le contenu desdits sites, et sur leur politique de confidentialité. L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites n’est pas régie par la présente politique de confidentialité. Il appartient à l’Utilisateur d’examiner attentivement la politique de confidentialité des sites internet tiers en question. RECYBIO ne pourra être tenu pour responsable pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE)

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la politique de confidentialité et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Vos droits sur les données

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès à vos données ;
Le droit d’obtenir la portabilité vers des services tiers ;
Le droit de rectifier d’éventuelles erreurs ;
Le droit à l’effacement, sous certaines conditions ;
Le droit de vous opposer au traitement, sous certaines conditions ;
Le droit à la limitation du traitement ;
Le droit au retrait de votre consentement ;
Le droit à exercer un recours devant la CNIL ou en justice.

Le droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez avoir accès à vos données personnelles que nous traitons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises :

les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
les finalités de leur traitement ;
les catégories des destinataires auxquels les données personnelles ont été communiqués, ou sont susceptibles d’être communiquées ;
la durée de conservation des données personnelles ;
les informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Le droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, vous disposez du droit à la portabilité de vos informations. Ce droit se distingue du droit d’accès puisqu’il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (excluant les statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des informations n’impose pas que le fichier transmis et contenant vos informations soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra que vos données à caractère personnel sans autre indication quelle qu’elle soit.

Le droit à la portabilité de vos données personnelles ouvre également la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Le droit à la rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander à corriger, compléter ou actualiser les informations vous concernant si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou si elles ne sont pas à jour. Cette demande devra être justifiée.

Le droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées si l’un des cas suivants trouve à s’appliquer :

vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
vous avez retiré votre consentement à l’utilisation des informations vous concernant, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur utilisation et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
vous vous êtes valablement opposé à la collecte ou à l’utilisation des informations vous concernant, comme précisé dans la partie « Droit d’opposition » ci-dessous ;
l’utilisation des informations vous concernant est illégale ;
nous devons supprimer vos informations pour nous conformer une obligation légale mise à notre charge ;
vous étiez mineur au moment de la collecte de vos informations. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos informations.

Le droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos informations si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière et (ii) la base légale de notre utilisation est la poursuite d’un intérêt légitime.

Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour notre utilisation qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de prospection envers vous.

Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de désactiver temporairement votre Compte Personnel sur le Site) :

dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude des informations vous concernant, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier ;
si vous souhaitez que nous conservions vos informations lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos informations, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre notre utilisation ;
si l’utilisation des informations vous concernant est illicite

Vous serez notifié s’il est décidé de la limitation du traitement de vos données personnelles.

Le droit au retrait du consentement (Article 7 du RGPD)

Pour toutes les utilisations ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.

Le droit à un recours

Si malgré nos efforts pour assurer la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de la CNIL pour introduire une réclamation, dont le site internet est accessible en cliquant sur le lien suivant cnil.fr/fr.

Vous disposez également de la possibilité, et sans avoir à préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.

Exercer vos droits

En cas de question quelconque relative à la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits précités, vous êtes invités à :

envoyer un courriel à l’adresse suivante en joignant un justificatif d’identité : rgpd@groupeschroll.fr
envoyer un courrier postal l’adresse suivante en joignant un justificatif d’identité: RECYBIO – Groupe SCHROLL, A l’attention du DPO, 6 rue de Cherbourg 67100 Strasbourg

Conformément à l’article 12 du RGPD, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité en cas de doute sur celle-ci. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous répondre le plus rapidement possible, et en tout état de cause, dans le respect du délai légal d’un mois.